FAY-DE-BRETAGNE

PLU exécutoire : approuvé le 25/03/13, amendé le 09/12/13 et modifié le 25/01/2017.
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1- Rapport de présentation et notice explicative

HISTORIQUE DES ÉVOLUTIONS DU PLU DATE D’APPROBATION
Elaboration du PLU : rapport de présentation 09/12/2013
Modification n°1: notice 25/01/2017

2- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

3- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

4- Règlement écrit

Règlement écrit

5- Règlement graphique

Règlement graphique : planche Centre Est

Règlement graphique : planche Centre Ouest

Règlement graphique : planche Nord

Règlement graphique : planche Sud

6- Annexes

Servitudes d’Utilité publique : plan des servitudes

Servitudes d’Utilité publique : liste et fiches

Périmètre de la ZAC : plan

7- Pièces administratives

Délibérations