Enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de SAINT-MARS-DU-DESERT

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Par arrêté en date du 10 décembre 2018, M. le Président de la CCEG a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°3 du PLU de SAINT-MARS-DU-DESERT, prescrite par délibération en date du 7 février 2018.

La modification a pour objet de modifier:
– Le règlement graphique : ouvrir à l’urbanisation les zones 2AU du « Bois BriandIII» et de la « Haute Noé » (passage en 1AU)
– Le règlement écrit : permettre la restauration de zone humide en zone Na-p
– Créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur les deux secteurs ouverts à l’urbanisation

Par une décision en date du 23 août 2018, M. le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné en qualité de Commissaire-enquêteur : Monsieur Jean-François METAYER, ingénieur urbanisme à la retraite.

L’enquête publique se déroulera en mairie de saint-mars-du-desert (1 place Jean Moulin) du :

Jeudi 3 Janvier 2019 à 09h00 au Lundi 4 Février 2019 à 17h30 inclus

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier présentant le projet de modification du PLU, les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’observations, seront tenus à la disposition du public en mairie, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 9h00 à 12h00  et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.

Mr. le Commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de SAINT-MARS-DU-DESERT, lors des permanences suivantes:

Jeudi 3 Janvier 2019 de 09h00 à 12h00
Mardi 8 Janvier 2019 de 13h30 à 17h30
Mercredi 16 Janvier 2019 de 13h30 à 17h30
Vendredi 25 Janvier 2019 de 09h00 à 12h00
Lundi 4 Février 2019 de 13h30 à 17h30

 Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées par écrit à Mr. le Commissaire-enquêteur au siège de l’enquête : CCEG, 1 rue Marie Curie, 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES, ou par mail à l’adresse suivante : enquete.publique.plu.smdd@gmail.com

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, conformément à l’article R 123-9 du Code de l’Environnement. Les pièces du dossier sont consultable ICI.

Toute information complémentaire relative à cette enquête publique pourra être obtenue auprès du service urbanisme de la CCEG ou de SAINT-MARS-DU-DESERT.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur  seront transmis à M. le Président de la CCEG dans un délai d’un mois et tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la CCEG et à la mairie de SAINT-MARS-DU-DESERT.

A l’issue de la présente enquête, le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SAINT-MARS-DU-DESERT sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire d’Erdre et Gesvres