Enquête publique sur le projet de modification du PLU de Héric

hericPar arrêté en date du 28 août 2017, M. le Président de la CCEG a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°5 du PLU de HERIC, prescrite par arrêté en date du 12 juin 2017.

La modification a pour objet de :

-Modifier ponctuellement les limites de deux zones Ul et Ub limitrophes, afin de constituer des réserves pour la création de futurs équipements sportifs et permettre d’aménager un cœur d’ilot aujourd’hui enclavé ;

-Effectuer des modifications et des ajustements du règlement écrit sur certains articles (notamment sur les clôtures, les distances d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, les conditions de réalisation des gîtes ruraux, les conditions d’accès aux terrains constructibles, les toitures ou la suppression de règle pour l’implantation des constructions sur une même propriété).

Par une décision en date du 2 août 2017, M. le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné en qualité de Commissaire-enquêteur : Monsieur Christian DAVID, cadre supérieur à France Telecom en retraite.

L’enquête publique se déroulera en mairie de HERIC (12, rue de l’Océan) du :

Mercredi 20 septembre 2017 à 09h00 au Vendredi 20 octobre 2017 à 17h30 inclus

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier présentant le projet de modification du PLU, les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’observations, seront tenus à la disposition du public en mairie, le lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h30  et de 14h00 à 17h30,  le mardi et le jeudi de 9h00 à 12h30 et le samedi de 9h30 à 12h30.

Mr. le Commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de HERIC, lors des permanences suivantes:
-Mercredi 20 septembre 2017 de 09h00 à 12h30
-Mercredi 4 octobre de 14h00 à 17h30
-Jeudi 12 octobre 2017 de 09h00 à 12h30
-Vendredi 20 octobre 2017 de 14h00 à 17h30

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées par écrit à Mr. le Commissaire-enquêteur au siège de l’enquête à l’adresse suivante : A l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur, Enquête publique relative à la modification n°5 du PLU de la commune de  HERIC, Communauté de Communes Erdre et Gesvres, 1 rue Marie Curie, 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES.

Le public pourra également les adresser au commissaire enquêteur par mail à l’adresse suivante : enquete.publique.plu.heric@gmail.com

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, conformément à l’article R 123-9 du Code de l’Environnement. Les pièces du dossier seront consultables sur le site internet plu.cceg.fr

Les pièces du dossier seront consultables ici

Toute information complémentaire relative à cette enquête publique pourra être obtenue auprès de Mme BAISIEUX ou Mme MICHELOT, service urbanisme de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres ou de Mme LELOUP, service urbanisme de la commune de HERIC.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur  seront transmis à M. le Président de la CCEG dans un délai d’un mois et tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la CCEG et à la mairie de HERIC.

A l’issue de la présente enquête, le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de HERIC sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire d’Erdre et Gesvres.