Enquête publique sur le projet de modification du PLU de GRANDCHAMP-DES-FONTAINES

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Par arrêté en date du 28 août 2017, M. le Président de la CCEG a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°8 du PLU de GRANDCHAMP-DES-FONTAINES, prescrite par délibération du Conseil Communautaire le 28 juin 2017.

La modification a pour objet de :
-modifier le règlement graphique pour ouvrir à l’urbanisation une partie de la zone 2AUl du secteur de Bellevue afin de permettre la réalisation d’une salle pour les sports de raquettes ;
– faire évoluer le règlement littéral à des fins de modification et ajustement de mesures et/ou articles du PLU (article Ue 6).

Par une décision en date du 2 août 2017, M. le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné en qualité de Commissaire-enquêteur : Monsieur, Jean-Pierre HEMERY, retraité de la gendarmerie nationale.

L’enquête publique se déroulera en mairie de GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (25, rue du Général de Gaulle) du : Mardi 19 septembre 2017 à 09h00 au Vendredi 20 octobre 2017 à 17h00 inclus

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier présentant le projet de modification du PLU, les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’observations, seront tenus à la disposition du public en mairie, le lundi de 9h00 à 12h  et de 13h30 à 17h00, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00, et le samedi de 9h00 à 12h00.

Mr. le Commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de GRANDCHAMP-DES-FONTAINES, lors des permanences suivantes:

-Mardi 19 septembre 2017 de 09h00 à 12h00
Mercredi 4 octobre 2017 de 14h00 à 17h00
Jeudi 12 octobre 2017 de 09h00 à 12h00
Vendredi 20 octobre 2017 de 14h00 à 17h00

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées par écrit à Mr. le Commissaire-enquêteur au siège de l’enquête à l’adresse suivante : A l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur, Enquête publique relative à la modification n°8 du PLU de la commune de  GRANDCHAMP-DES-FONTAINES, Communauté de Communes Erdre et Gesvres, 1 rue Marie Curie, 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES.

Le public pourra également les adresser au commissaire enquêteur par mail à l’adresse suivante : enquete.publique.plu.gdf@gmail.com

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, conformément à l’article R 123-9 du Code de l’Environnement. Les pièces du dossier seront consultables sur le site internet plu.cceg.fr

Les pièces du dossier sont consultables ici

Toute information complémentaire relative à cette enquête publique pourra être obtenue auprès de Mme BAISIEUX ou Mme MICHELOT, service urbanisme de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres ou de Mme CHARRIAU, service urbanisme de la commune de GRANDCHAMP-DES-FONTAINES.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur  seront transmis à M. le Président de la CCEG dans un délai d’un mois et tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la CCEG et à la mairie de GRANDCHAMP-DES-FONTAINES.

A l’issue de la présente enquête, le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de GRANDCHAMP-DES-FONTAINES sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire d’Erdre et Gesvres.