Rapport d’enquête publique : modification n°3 du PLU de SAINT-MARS-DU-DESERT
Le rapport du commissaire enquêteur sur l’enquête publique liée à la procédure de modification n°3 du PLU de SAINT-MARS-DU-DESERT est en ligne ici.
Dates d’approbation des dernières évolutions des PLU du territoire
La carte présente les dates d’approbation des dernières évolutions des PLU du territoire d’Erdre & Gesvres :
Consulter la nouvelle carte interactive des PLU
Le nouveau GÉO Port@il vient d’être déployé début Mai 2017 et vous pouvez à nouveau consulter la carte interactive des PLU d’Erdre & Gesvres : (cliquer sur l’icone pour accéder à l’application Aménagement du GÉO Port@il) Vous pourrez y consulter : – les zonages et les prescriptions surfaciques (emplacements réservés, espaces boisés classés,…) déjà présents…
Présentation de l’outil
Le site plu.cceg.fr n’est pas opposable aux autorisations d’occupation des sols. Il est la version Internet du document papier constituant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) des 12 Communes d’Erdre & Gesvres, document papier approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de la Communauté de Communes d’Erdre & Gesvres, de la commune concernée…